Subventions / Aides

CEE / SUBVENTIONS ADEME / AUTRES SUBVENTIONS

Vous trouverez sur cette page des documents
liés aux CEE / SUBVENTIONS ADEME / AUTRES SUBVENTIONS dont peuvent bénéficier les établissements en cas de travaux d’efficacité énergétique et énergies renouvelables.

1 / CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE - CEE

      1 - Explication :

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).
De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».

A savoir : actuellement, avec les CEE, il est possible de "sur-isoler" ses combles perdus pour 1€

      2 - Comment obtenir la prime CEE ? :

- Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis,
- Se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour obtenir la prime,
- Création d’un compte utilisateur sur une plate-forme spécifique au dispositif CEE,
- Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE,
- Etablissement public : Respect des règles du code de la commande publique avec un cahier des charges strictes (qualité de mise ne œuvre / matériel utilisé / fiches techniques / …),

A savoir : Il est conseillé de rédiger un « mini CCTP » pour les procédures non formalisées.

      3 - Points de vigilance :

- La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
- Les caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées,
- Vérifier que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
- Vérifier que toutes les informations techniques des éléments figurent sur le devis,
- Vérifier les caractéristiques techniques (qualité, marque, neuf, …) des éléments utilisés,
- Vérifier que la mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art,

      4 - Documents à télécharger :

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ATEE : Fonctionnement du dispositif CEE - En bref
- ALEC 22 : Généralités sur le dispositif CEE
- ATEE : Liste des actions et fiches standardisées CEE « Tertiaire »
- ADEME : Fonctionnement du dispositif CEE - En détail
- DAJ : Fonctionnement des CEE lors d’une commande publique

2 / SUBVENTIONS ADEME

-
Appels à projets nationaux - ICI
- Appels à projets régionaux - ICI

- Aides globales : Réalisation, connaissance, changement, … - ICI
- Fonds Chaleur : - En détail - ICI
                             - En bref (Ex : COTER Nantes Métropole) - ICI

                             - Contact COTER / RELAIS -
ICI
- Soutien à l’AMO pour le montage et la préparation de CPE -ICI

FONDS CHALEUR = Projet Energie Renouvelable (bois / géothermie / solaire thermique)
AMO = Assistance à Maître d’Ouvrage
CPE = Contrat de Performance Energétique

A savoir : Le soutien "AMO CPE" de l'ADEME est à ce jour destiné aux collectivités territoriales, cependant l’ADEME se réserve la possibilité d’affecter une partie de l’enveloppe à certains établissements de santé de la région Pays de la Loire.

Comment se faire accompagner sur un projet d’énergie renouvelable ?

Quel dispositif ? Quelles subventions ? Quels critères à respecter ? Qui contacter ? A quel moment ? Toutes les réponses sur ce document synthétique
« Acteurs régionaux : Liens, rôle et fonctionnement ».

Comment obtenir les subventions ADEME ?

Les dossiers de demande d’aide sont reçus et instruits au fil de l’eau et en dialogue avec le maître d’ouvrage. Le dépôt sera réalisé sur la plateforme
« Démarches simplifiées ». L’engagement financier de l’ADEME sera fonction du disponible budgétaire 2019.

3 / AUTRES SUBVENTIONS

      1 - Conseil régional :

-
Appels à projets régionaux - ICI

- Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics - ICI


      2 - Conseils départementaux :

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DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local - ICI
Les critères de dotation sont spécifiques à chaque département.


      3 - Caisse des dépôts - Dispositif INTRACTING :

Principe de fonctionnement - ICI

- Fonctionnement et contact régional - ICI
- Retour d’expérience - ICI

       4 - Aides entreprises - ICI