Subventions / Aides

AIDES / SUBVENTIONS

Vous trouverez sur cette page des documents liés aux AIDES et SUBVENTIONS dont peuvent bénéficier les établissements en cas de travaux d’efficacité énergétique et énergies renouvelables.

1 / CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE - CEE

      1 - Explication :

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).
De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».

A savoir : actuellement, avec les CEE, il est possible de "sur-isoler" ses combles perdus pour 1€

      2 - Points de vigilance :

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L’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
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La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
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Les caractéristiques techniques des éléments doivent correspondre aux critères des fiches standardisées,
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Toutes les informations techniques des éléments doivent figurer sur le devis,

      3 - Solutions possibles pour obtenir la prime :

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Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis
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Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE 

      4 - Documents à télécharger :

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ATEE : Fonctionnement du dispositif CEE - En bref
- ALEC 22 : Généralités sur le dispositif CEE
- ATEE : Liste des actions et fiches standardisées CEE « Tertiaire »
- ADEME : Fonctionnement du dispositif CEE - En détail
- DAJ : Fonctionnement des CEE lors d’une commande publique

2 / AUTRES SUBVENTIONS

      1 - Conseil régional :

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Appels à projets régionaux - ICI

- Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics - ICI


      2 - Conseils départementaux :

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DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local - ICI
Les critères de dotation sont spécifiques à chaque département.


      3 - Caisse des dépôts - Dispositif INTRACTING :

Principe de fonctionnement - ICI

- Fonctionnement et contact régional - ICI
- Retour d’expérience - ICI

      4 - ADEME

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Appels à projets nationaux - ICI

- Appels à projets régionaux - ICI

- Aides globales : Réalisation, connaissance, changement, … - ICI
- Fonds Chaleur (en bref) - ICI : Contact COTER et RELAIS - ICI

      5 - Aides entreprises - ICI