Valorisation Patrimoniale

Logo_Seminaire_V4

En étroite collaboration avec l'ARS Pays de la Loire et LaMars, la MARTAA est engagée depuis 2017 dans l'accompagnement à la valorisation d'actifs immobiliers en établissement de santé.
En continuité d'une première vague d'accompagnement menée à titre expérimentale fin 2017, la MARTAA déploie à compter de 2018 un dispositif régional d'accompagnement individualisé à destination de l'ensemble des établissements de la région Pays de la Loire.
En parallèle, la MARTAA contribue à l'information, la sensibilisation et la promotion continue des démarches de dynamisation des actifs immobiliers à l'échelle de la région Pays de la Loire (séminaires, publications, outils, assistance à distance).



 Contact

  • M. Romain TRICOT (Chargé de mission MARTAA)
    • romain.tricot@chu-nantes.fr
    • 02 40 08 70 03

Dispositif régional d'accompagnement individualisé à la valorisation patrimoniale

  • Contexte / Enjeux
    • Des actifs immobiliers en inadéquation aux besoins stratégiques des établissements de santé, non affectés à l’activité et générant des coûts non directement nécessaires
    • Des projets de valorisation concourant au financement d’opérations d’investissement et la nécessité de fiabiliser les plans de financements pour les opérations dîtes majeures
    • Des projets de valorisation en vue d’une maîtrise des coûts et l'optimisation de rentabilité
    • Des compétences internes limitées pour mener à bien les études nécessaires à la valorisation patrimoniale
    • Des sollicitations croissantes d’accompagnement à l’encontre de l’ARS Pays de la Loire et de la MARTAA
  • Objectifs généraux
    • Identifier les potentialités de reconversion des actifs immobiliers visés
    • Identifier la ou les stratégie(s) possible(s) de reconversion/valorisation
    • Amorcer le processus opérationnel
  • Modalités d'accompagnement
    • Candidature de l’établissement dans le cadre de l'appel à candidatures régional
    • Visite sur site en vue d'un cadrage général préalable
    • Signature d'une convention tripartite (ES/ARS/MARTAA)
    • Accompagnement individualisé sous la responsabilité de la MARTAA et en étroite collaboration avec l'établissement et ses partnenaires
      1. Diagnostics architectural, technique, socio-économique et urbain
      2. Analyse de marché et d’opportunité
      3. Planification stratégique
      4. Amorçage du processus opérationnel
    • Une phase de bilan destinée à capitaliser la démarche à l'échelle régionale et à l'ajustement continue du dispositif

Appel à candidatures régional
  • Eligibilité
    • Etablissements de santé de la région Pays de la Loire (au sens géographique)
    • Etablissements sanitaires et médico-sociaux
    • Etablissements publics et privés (à but lucratif ou non lucratif)
    • Tous types de projet et typologies d'actifs immobiliers
Le dispositif régional a vocation à accompagner les projets dont la reconversion/valorisation est rendue complexe compte tenu d'une emprise foncière significative à l'échelle de l'établissement et/ou à l'échelle locale. Les établissements concernés par une démarche de valorisation en cours pilotée ou non par un tiers sont également éligibles. Les projets de valorisation nécessitant des études complexes à très grande échelle seront examinés avec attention par le comité de sélection au regard des ressources disponibles/mobilisées au titre du dispositif régional d'accompagnement.
  • Dépôt de candidature

L’établissement sollicitant un accompagnement adresse un dossier unique de candidature à la MARTAA. Ce dossier de candidature peut concerner un ou plusieurs site(s) pour une même entité juridique. La composition du dossier de candidature est décrite en Annexe N°1. Un modèle de note est mis à disposition des établissements (Cf. Annexe N°2). Ce modèle peut être librement adapté et complété.
Les dossiers de candidature sont adressées de manière privilégiée par voie électronique à :
martaa@chu-nantes.fr

Les dossiers de candidatures peuvent également être adressées par voie postale à :
MARTAA-CHU de Nantes
7 bis allée de l'île Gloriette
44093 Nantes Cedex 1

  • Procédure de sélection

Un comité de sélection examine et évalue l'ensemble des candidatures. Ce comité est composé des représentants de l'ARS Pays de la Loire, de la MARTAA et de LaMars. Le comité de sélection valide et priorise les demandes d'accompagnement sur la base des critères d'évaluation établis (temporalité, importance des surfaces concernées à l'échelle de l’établissement et à l’échelle locale, intégration du projet de valorisation au plan de financement d'une opération majeure d'investissement, impact prévisionnel sur les équilibres financiers, coûts de non-utilisation et risques associés, ressources et compétences internes de l’établissement, existence droit de préemption, ...)


Gouvernance du dispositif régional d'accompagnement

 


Séminaire régional du 27 mars 2018

 


 Publications ANAP
Le « zoom sur » se destine particulièrement aux équipes de direction. Il leur permet de découvrir et d’appréhender, en quelques pages, l’intérêt et l’usage des guides complets. Les guides complets s’adressent quant à eux, à l’ensemble des responsables et coordonnateurs des stratégies immobilières. Tome 1 : Principes généraux
Le présent guide s’adresse principalement aux directeurs d’établissements de santé sanitaires et médico-sociaux ; aux responsables de la gestion du patrimoine, dans le cas où l’établissement possède une structure dédiée ;à tous les acteurs intervenant dans un projet de valorisation du patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux.
Tome 2 : Mener une étude de reconversion
Le présent guide s’adresse principalement aux directeurs d’établissements de santé sanitaires et médico-sociaux ; aux responsables de la gestion du patrimoine, dans le cas où l’établissement possède une structure dédiée ;à tous les acteurs intervenant dans un projet de valorisation du patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux.
Tome 3 : Fiches juridiques et techniques
Publiées dans le cadre du projet d’accompagnement à la valorisation/cession du patrimoine immobilier hospitalier non affecté aux soins, ces fiches ont pour ambition de permettre aux établissements de santé et médico-sociaux, de valoriser de manière optimale leur patrimoine.
Fiche 1 : Compétences des instances en matière de gestion des biens de l’établissement public de santé
Fiche 2 : Procédure de cession d’un bien appartenant à un établissement public de santé
Fiche 3 : La consultation du service des domaines
Fiche 4 : Distinction domaine public / domaine privé
Fiche 5 : Principe de spécialité et gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé
Fiche 6 : Titre de propriété des biens hospitaliers et modalités de preuve
Fiche 7 : Valorisation du patrimoine et urbanisme
Fiche 8 : Révision des conditions et charges imposées pour les donations ou legs
Fiche 9 : Mécanismes de vente par anticipation des biens d’un établissement public de santé relevant du domaine public
Fiche 10 : Possibilités d'occupation temporaire du domaine privé
Fiche 11 : Possibilités de valorisation du domaine privé par voie de bail à construction ou réhabilitation
Fiche 12 : Possibilités de valorisation par un tiers d’emprises du domaine public
Fiche 13 : Illustration d’opérations de valorisation pouvant être réalisées par des établissements publics de santé
Fiche 14 : Procédure de désaffectation des édifices de culte
Fiche 15 : Cession d’un bien immobilier, procédures et dispositions fiscales
Fiche 16 : Inclusion de clauses de complément de prix lors de la cession d’un bien et conditions de mise en œuvre
Fiche 17 : Incidences des monuments historiques sur la valorisation du patrimoine hospitalier
Fiche 18 : Conditions de cession d’une forêt
Fiche 19 : Possibilités de valorisation des biens mobiliers d’un établissement public de santé
Fiche 20 : Règles de circulation au sein des emprises sanitaires et médico-sociales
Tome 4 : Retour d’expériences sur la cession de sites complexes
S’appuyant sur les retours d’expériences de dix-sept établissements engagés dans des opérations de cession ou de mise à bail, ce guide présente les enseignements de l’accompagnement ANAP et les monographies des opérations réalisées.
Publiée dans le cadre du projet d’accompagnement à la valorisation/cession du patrimoine immobilier hospitalier non affecté aux soins, la boite à outils vise à aider les établissements de santé et médico-sociaux, dans leurs projets de valorisation de leur patrimoine. 
L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a organisé le premier colloque sur "Valorisation du Patrimoine Immobilier en santé" le mardi 30 juin 2015 visant à explorer la problématique de la reconversion du patrimoine et du partage d’expériences.
Ces actes s’adressent à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux détenteurs de patrimoine immobilier et aux différents partenaires: élus et personnels des collectivités locales, institutionnels, architectes/urbanistes, bailleurs sociaux, etc...