Outil Régional d'Accompagnement à la Certification des Comptes

ORACC : Outil Régional d'Accompagnement à la Certification des Comptes

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la préparation des établissements de santé à la Certification des Comptes ou à la Fiabilisation des Comptes en Pays-de-la-Loire, et à la demande de l'Agence Régionale de Santé et de la Direction Générale des Finances Publiques, la MARTAA a créé un outil de diagnostic et de reporting de la démarche de Certification et Fiabilisation des Comptes des établissements publics de santé.

ORACC a pour objectifs :
  • Pour les établissements fiabilisables ou certifiables, de suivre leur état de maturité dans leur démarche de certification et de fiabilisation des comptes.
  • Pour l'ARS et la DRFIP, de disposer d'un outil de pilotage des travaux de certification des comptes (maturité et travaux par établissement, par cycle, par département,...) afin de cibler les actions prioritaires à mener régionalement.
ORACC permet :
  • d'effectuer le diagnostic simplifié de maturité de l’établissement concernant la fiabilisation et la certification des comptes,
  • de présenter l'état d'avancement des travaux d'amélioration de la qualité comptable de l’établissement.
Une fois complété, l'outil offre la possibilité de :
  • résumer les axes de travail et les besoins prioritaires de l'établissement fiabilisable ou certifiable,
  • restituer les travaux menés et les évolutions depuis le précédent remplissage (à l'occasion par exemple des réunions G7-G5 ou G5),
  • se comparer avec les autres établissements publics de santé des Pays-de-la-Loire : un benchmark régional.
L'outil se présente au format Excel et propose notamment un onglet par cycle : il peut ainsi être complété par chaque référent de ce chantier dans l'établissement.

Dates clés :
Mars 2014 : Demande de création
Août à Novembre 2014 : Phases de tests auprès de 8 EPS et travail sur les évolutions (plusieurs versions ont été réalisées)
16 décembre 2014 : Demande de remplissage de la v1.01 auprès des 50 EPS de la région Pays-de-la-Loire
9 janvier 2015 : Echéance fixée de restitution par les EPS
28 avril 2015 : Taux de retour de 86% (43 retours sur 50)

Perspectives 2015 :
→ Disposer du remplissage ORACC (v1) pour l’ensemble des 50 EPS
→ Produire une version 2 de l’outil intégrant :
•la possibilité d’ajouter une échéance de reporting
•un parangonnage de l’établissement avec les avancées des EPS de la région
→ En lien avec ARS/DRFIP, répondre précisément aux besoins de formation exprimés

Si vous désirez davantage d'informations au sujet de l'Outil Régional d'Accompagnement à la Certification des Comptes, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : certification.martaa@chu-nantes.fr
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