Contexte National

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Contexte national

Un enjeu national
En France, le patrimoine immobilier des établissements publics de santé représente plusieurs dizaines de millions de m² pour une valeur immobilière comptable de plus de 60 milliards d’euros (selon l’Inspection Générale des Finances, en octobre 2013).
Utilisé en majeure partie pour des missions hospitalières, il comprend également des biens privés non affectés aux soins.
En 2013, la Cour des Comptes pointe la nécessité d’une plus grande formalisation des stratégies patrimoniales des établissements ainsi qu’un pilotage plus ferme de la part des tutelles. Jacques Roos, président de l’association des Ingénieurs Hospitaliers de France, insiste également sur l’importance de l’intégration des crédits de maintenance et exploitation des nouvelles constructions (selon la Dépêche du 10 juin 2014, APM International).
Au regard de ces chiffres et de l'absence d'outil fiable de recensement, la gestion patrimoniale apparaît comme un enjeu majeur et doit être vue comme un levier d’efficience sur lequel agir. C’est pourquoi la DGOS, en collaboration avec l'ANAP et l'ATIH, a développé cet outil en vue de mettre en place une véritable stratégie de gestion patrimoniale, et ce sur le plan national.
A destination de
Tous les établissements publics de santé, ESPIC et privés sont concernés.
Déploiement national
Initialement expérimenté par les établissements de la région Pays de la Loire, OPHELIE est un outil gratuit accessible depuis mai 2014 à tous les établissements.
Suivant les retours d’expérience des utilisateurs et besoins d’évolution divers, une nouvelle version sera mise à jour et disponible dès 2015.
L’objectif final de déploiement national est programmé pour l’année 2017.
Accès à l’outil
http://ophelie.atih.sante.fr/
Cadre juridique
Une instruction DGOS a été rédigée à ce sujet :
Instruction n°DGOS/PF1/2014/115 du 15 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs-Environnement)

Pour plus d'informations et accès à toute la documentation nécessaire, rendez-vous sur le portail du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : http://www.sante.gouv.fr/ophelie

Enjeux et bénéfices pour les établissements

Les bénéfices attendus pour les établissements sont multiples :

  • Améliorer la connaissance du patrimoine, en nombre de m², en fonction de l’état des bâtiments, et identifier les potentiels fonciers immobiliers ;
  • Améliorer la traçabilité des immobilisations, dans une logique de contrôle interne pour la certification des comptes, en fournissant un cadre structuré et structurant pour la réalisation d’un inventaire des biens immobiliers ;
  • Identifier les situations potentiellement à risque, et déterminer les leviers d'amélioration, pour tendre vers une "performance patrimoniale", grâce à l’apport d’un socle complet de connaissances du patrimoine des établissements ;
  • Maîtriser les coûts de possession du patrimoine, les coûts de maintenance, d’exploitation, et choix d’investissement ;
  • Disposer d’un outil d’aide à la décision, grâce à la production de tableaux de bord de synthèse comportant plus de 60 indicateurs répartis en 5 axes d'analyse :

- Maîtrise des risques réglementaires et techniques
- Maîtrise des coûts immobiliers
- Adéquation fonctionnelle
- Performance environnementale
- Management de la fonction immobilière

  • Disposer d’une référence de gestion du patrimoine et réaliser des benchmarks entre établissements de santé de mêmes structure et conditions sectorielles ;
  • Faciliter le dialogue avec les tutelles ;
  • Fiabiliser la production des EPRD/PGFP et contribuer à la mise en œuvre des SRIS.

 

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