Facturation hospitalière

Facturation hospitalière

La MARTAA est également sollicitée pour mener à bien le suivi de la facturation hospitalière, plus particulièrement via le projet FIDES - PES V2, Facturation au fil de l’eau - Protocole d’Echanges Standardisés 2ème version, tendant vers la dématérialisation totale de pièces justificatives et la signature électronique des bordereaux et des pièces justificatives.

Le passage à la dématérialisation des EPS est une urgence pour des raisons réglementaires mais aussi pour tirer les bénéfices de la mise en oeuvre de Chorus, la rematérialisation des factures devenant de plus en plus pénalisante pour les établissements.

Une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 (DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343) portant sur les modalités de déploiement de la dématérialisation globale des documents de la chaîne comptable et financière des EPS a été mise en ligne.

Elle précise les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable en soulignant les enjeux  de la généralisation de la dématérialisation, en rappelant les obligation réglementaires  (notamment en terme de calendrier), en décriavnt les actions prioritaires  et en précisant les modalités de pilotage et d'animation  au plan national, régional et local.
Elle fait le lien entre le chantier de généralisation de la dématérialisation et le développement du contrôle interne dans les EPS, la fiabilisation ou certification de leurs comptes.

Le document est disponible ici en téléchargement.

Pour mémoire :
l'instruction CPAE1717330J du 12 juin 2017 et relative à la valeur probante des pièce justificatives et des docments comptables dématérialisés est disponible ici en téléchargement

l
'instruction interministérielle DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 n°173 du 30 mai 2014 relatives aux modatlités de déploiement de la facturation individuelle [...] et de la dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé est disponible ici en téléchargement.

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Séminaire régional "Valorisation patrimoniale"