Démarche en Pays de la Loire

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La certification-fiabilisation des comptes des EPS en Pays de la Loire est pilotée en région par l'Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale des Finances Publiques.

Un comité de pilotage et des groupes de travail régionaux et départementaux des établissements publics de santé sont constitués depuis fin 2012.

Le comité de pilotage régional est composé de :

  1. l'ARS
  2. la DRFIP
  3. la MARTAA
  4. un représentant ordonnateur des établissements fiabilisables
  5. un représentant ordonnateur des établissements certifiables, représentant FHF

Sous l'égide de l'ARS et de la DRFIP des Pays de la Loire, soutenu par MARTAA, le projet est organisé autour de 2 grands groupes : 

  • Le G7 ou « groupe des 7 » établissements certifiables de la région : dont 2 certifialbes sur les comptes 2014 (CHU Angers et CH Le Mans)
G7
CHU Nantes
CH Saint-Nazaire
CHU Angers – certifiable sur les comptes 2014
CH Cholet
CH Laval
CH Le Mans – certifiable sur les comptes 2014

CH La Roche-sur-Yon

  • Le G5 ou « groupe des 5 » est composé des représentants des établissements publics de santé de chacun des 5 départements de la région autrement nommés les « fiabilisables » :
G5
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée

Pour chaque établissement du G7 et chaque département du G5, il existe a minima 2 représentants : 1 côté ordonnateur et 1 côté comptable. Ces personnes sont identifiées comme les référents du projet à l'échelle de leur établissement (G7) et de leur département (G5).

Un espace collaboratif (plateforme web sécurisée) a été créé en région Pays de la Loire afin de mutualiser les avancées des établissements. On y retrouve les informations à caractère national et surtout les travaux menés en région et les outils que les établissements souhaitent partager.


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