Démarche en Pays de la Loire

Deux évènements – la création des GHT et la publication d’une instruction interministérielle – vont conduire à faire évoluer l’organisation du chantier fiabilisation/certification des comptes en région Pays de la Loire à compter de 2018

La certification-fiabilisation des comptes des EPS en Pays de la Loire est pilotée en région par l'Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale des Finances Publiques.
Un comité de pilotage et des groupes de travail régionaux et départementaux des établissements publics de santé sont constitués depuis fin 2012.

La publication de l’instruction DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 ainsi que la mise en place des GHT – qui sur la région Pays de la Loire correspondent aux départements – ont conduit à réfléchir sur les modalités à venir de gestion et d’animation du chantier "certification" sur le territoire.
Il a ainsi été décidé de transférer l’animation de l’échelon départemental aux établissements supports de GHT. Cette décision s’est vue actée officiellement par la notification par l’ARS de l’allocation aux établissements supports des crédits octroyés au titre de 2018 au chantier « certification ».

Pour aider à la mise en place de cette nouvelle organisation, un bilan sous la forme d’une notre synthétique de présentation de l’état d’avancement de la certification/fiabilisation des comptes par GHT a été produite et diffusée par la MARTAA pour chacun des cinq GHT de la région
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Ce document s’inscrit dans une logique de transition progressive et a pour vocation de servir de support d’échanges entre l’établissement support de GHT et le COPIL d’une part et entre l’établissement support de GHT et les établissements parties au GHT d’autre part.
La note « certification & GHT » est constituée de deux grandes parties.
La première, générale, présente la démarche mise en place dans la région depuis le début du chanter, les outils mis à disposition et les moyens financiers octroyés depuis 2013. Cette partie est identique pour tous les GHT.
La seconde partie, si elle présente la même architecture pour tous les GHT, propose des données propres à chacun. On y retrouve notamment le périmètre couvert par le GHT avec les établissements qui le composent, les établissements dont les personnels ont bénéficié des formations organisées par la région sur le thème de la certification et une présentation de la dynamique de territoire par le biais de la participation aux campagnes de remplissage des différents outils.
Cette dernière approche est développée selon deux axes : le contrôle interne et la qualité comptable. Des tableaux synthétiques – avec ou sans comparaison régionale – sont fournis ainsi que des fiches pour chacun des établissements du GHT.