Fiabilisation et certification des comptes

La certification des comptes des hôpitaux publics est prévue par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009.
Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation préalable des comptes, objectif prioritaire qui concerne tous les établissements publics de santé.
A terme, fiabilisation et certification des comptes hospitaliers apporteront une garantie supplémentaire de sincérité et de régularité des comptes, gage de transparence sur la situation financière des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs partenaires économiques et institutionnels, ainsi que des usagers.

L'instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 entérine le passage du mode "projet" au mode "gestion".
Elle a reconduit les trois rôles dévolus aux correspondants "fiabilisation et certification des comptes" des ARS et DRFiP :

  • l'assistance de 1er niveau aux établissements publics de santé (EPS),
  • le pilotage et l'animation du dispositif au niveau régional,
  • la veille, le reporting et l'alerte à destination des deux administrations centrales

Elle intègre également la certification/fiabilisation des comptes dans le dialogue de gestion porté par les tutelles vis à vis des EPS puisqu'elle est un levier pour se doter d'outils de pilotage et de contrôle plus efficients et de processus "métiers" sécurisés et optimisés.

La DGFiP et la DGOS ont diffusé une fiche présentant le bilan de la certification des comptes 2016 des EPS (téléchargement ici)



De plus amples informations sur le site

 http://www.sante.gouv.fr/la-fiabilisation-et-la-certification-des-comptes-des-etablissements-publics-de-sante.html