Plan Régional de Déploiement de la CAH

I. CONTEXTE
Les objectifs régionaux du déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) sont :
  • D’amener les ES à franchir un seuil qualitatif important dans la mise en œuvre de la CAH ;
  • De donner des leviers d’action pour accélérer le redressement financier des ES ;
  • De promouvoir le dialogue de gestion sur des bases fiables et partagées ;
  • De permettre aux ES de vérifier l’efficience médico-économique de leurs activités ;
  • De permettre l’évolution des modalités de financement au niveau national ;
  • De mesurer l’adéquation, la corrélation entre missions et financements du service public hospitalier.

En région Pays de la Loire, la coordination du déploiement a été confiée à la MARTAA via la désignation de M. Daniel LE RAY en tant que Chef de projet régional CAH. Suite à son départ, la chefferie de projet a été assurée pendant des mois par la MARTAA et l'ARS.
Et depuis fin 2016, M. Guillaume CARO - Directeur de la MARTAA - assure cette coordination.

Un groupe de référents régionaux - contrôleurs de gestion de métier - ont été désignés pour aider les ES à fiabiliser leurs pratiques et méthodologies en terme de CAH.
L'accompagnement des ES de la région se fait de manière individuel (sous forme de vagues d'accompagnement), et de manière collective.




II. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

Objectifs et calendrier :
- 100 % des établissements publics et ESPIC sur la région des Pays de la Loire, soit 75 établissements.
-
Fin 2015, 100% des établissements ont intégré le plan d’accompagnement.
-
A l’échéance de décembre 2016, 100% des établissements ont été accompagnés.


Nombre de vagues d'accompagnement
:
Le plan régional de déploiement de la CAH s'est déroulé en 3 vagues et chacune se décline en 4 phases :

  • Vague 1 : 28 établissements accompagnés individuellement entre décembre 2013 et février 2015,
  • Vague 2 : 17 établissements accompagnés individuellement de mars 2015 à février 2016,
  • Vague 3 : 7 établissements accompagnés individuellement de juin 2016 à juin 2017 (qui a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2017 - Fin des vagues d'accompagnement).

Soit 52 établissements (environ 70% du périmètre), qui ont été accompagnés au moins une fois de façon individuelle.

Nombre de journées d'accompagnement :
Cet accompagnement individuel des établissements sur la base de 14 jours/ES (pour la première vague), 10 jours/ES (depuis la seconde vague). Avec un référent régional désigné par ES.




III. ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF
Plusieurs sessions d'information, de formation et ateliers de travail sont organisées depuis 2014 :

  • Des formations à l'outil TIC (Tableau d'Introduction à la CAH) qui ont été dispensées en avril 2014 par EXCO,
  • Des formations annuelles sur les fondamentaux et le perfectionnement de la CAH organisées depuis 2014,
  • Des groupes de travail spécifiques dédiés au pilotage de l'activité de Psychiatrie,
  • Des journées entièrement consacrées aux actualités de SSR et au nouveau modèle de financement - DMA (Dotation Modulée à l'Activité),
  • Un accompagnement particulier auprès des CH ex-HL non encore intégrés au Plan Régional de Déploiement de la CAH,
  • Des sessions de formation au pilotage et outils décisionnels stratégiques dispensées en septembre 2017 par l'EHESP.