Plan Régional de Déploiement de la CAH

MAJ 17/11/2017

Les objectifs régionaux du déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) sont :

  • D’amener les ES à franchir un seuil qualitatif important dans la mise en œuvre de la CAH ;
  • De donner des leviers d’action pour accélérer le redressement financier des ES ;
  • De promouvoir le dialogue de gestion sur des bases fiables et partagées ;
  • De permettre aux ES de vérifier l’efficience médico-économique de leurs activités ;
  • De permettre l’évolution des modalités de financement au niveau national ;
  • De mesurer l’adéquation, la corrélation entre missions et financements du service public hospitalier.

En région Pays de la Loire, la coordination du déploiement a été confiée à la MARTAA via la désignation de M. Daniel LE RAY en tant que Chef de projet régional CAH.
Suite à son départ, la chefferie de projet a été assurée pendant des mois par la MARTAA et l'ARS.
Et depuis fin 2016, c'est le Directeur de la MARTAA - M. Guillaume CARO - qui assure cette coordination.

Un groupe de référents régionaux - contrôleurs de gestion de métier - ont été désignés pour aider les ES à fiabiliser leurs pratiques et méthodologies en terme de CAH.

Objectifs et calendrier :

- 100 % des établissements publics et ESPIC sur la région des Pays de la Loire, soit 75 établissements.
- Fin 2015, 100% des établissements ont intégré le plan d’accompagnement.
- A l’échéance de décembre 2016, 100% des établissements ont été accompagnés.


Le plan régional de déploiement de la CAH se déroule en 3 vagues et chacune se décline en 4 phases :

Vague 1 : 28 établissements accompagnés individuellement entre décembre 2013 et février 2015

  • Phase 1 « Appropriation, Lancement et cadrage » : 31/12/2013
  • Phase 2 « Elaboration du plan d’actions » : 31/03/2014
  • Phase 3 « Appui à la mise en œuvre et transfert de compétences » : 31/10/2014
  • Phase 4 « Evaluation et capitalisation » : 10/02/2015

Vague 2 : 17 établissements accompagnés individuellement de mars 2015 à février 2016

  • Phase 1 « Appropriation, Lancement et cadrage » : 30/06/2015
  • Phase 2 « Elaboration du plan d’actions » : 31/07/2015
  • Phase 3 « Appui à la mise en œuvre et transfert de compétences » : 31/12/2015
  • Phase 4 « Evaluation et capitalisation » : 10/02/2016

Vague 3 : 7 établissements accompagnés individuellement de juin 2016 à juin 2017

  • Phase 1 « Appropriation, Lancement et cadrage » : 30/09/2016
  • Phase 2 « Elaboration du plan d’actions » : 31/12/2016
  • Phase 3 « Appui à la mise en œuvre et transfert de compétences » : 31/03/2017
  • Phase 4 « Evaluation et capitalisation » : 30/06/2017

La vague 3 a été prolongée jusqu'au 30/11/2017 (fin des vagues d'accompagnement dans le cadre du PRD).

Soit 52 établissements (environ 70% du périmètre), qui ont été accompagnés au moins une fois de façon individuelle.

Accompagnement individualisé :

Accompagnement individuel des établissements sur la base de 10 à 14 jours / ES : 1 référent régional désigné par ES.

Accompagnement collectif :

  • Des formations à l'outil TIC (Tableau d'Introduction à la CAH) ont été dispensées en avril 2014 par EXCO ;
  • Des formations à la CAH ont été organisées chaque année depuis 2014 - "Fondamentaux" "Perfectionnement" - en réponse aux attentes des établissements exprimées dans le cadre des diagnostics ;
  • Des groupes de travail spécifiques dédiés au Pilotage de l'activité de Psychiatrie (dont la réalisation d'un tableau de bord régional) ont été mis en place courant 2015 ;
  • Des journées entièrement consacrées aux actualités SSR et au nouveau modèle de financement (DMA SSR) ont été organisées ;
  • Un accompagnement particulier auprès des CH ex-HL non encore intégrés au Plan Régional de Déploiement de la CAH.
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