Plan National de Déploiement de la CAH

Contexte:
  • Obligation inscrite au code de la santé publique (article R. 6145-7) + Rapport IGAS de 2010 + Lancement du programme de généralisation de la comptabilité analytique hospitalière en 2010 + Rapport d’information du Sénat de 2012 + …
  • Nouveau guide méthodologique + Palette d’outils (kit de déploiement) + Instruction DGOS du 18 mars 2013

Objectifs / Enjeux :
  • Amener les ES à franchir un seuil qualitatif important dans la mise en œuvre de la CAH,
  • Donner des leviers d’action pour accélérer le redressement financier des ES,
  • Promouvoir le dialogue de gestion sur des bases fiables et partagées,
  • Permettre aux ES de vérifier l’efficience médico-économique de leurs activités,
  • Evolution des modalités de financement au niveau national,
  • Mesurer l’adéquation, la corrélation entre missions et financements du service public hospitalier (exigence communautaire). La production d’une CAH fiable pourrait conditionner l’attribution de crédits MIG aux ES.

Mode opératoire :

Créer une dynamique territoriale dans une logique de responsabilisation des acteurs avec un tutorat des ES les moins avancés par des ES « experts ».

Acteurs :
  • DGOS : Pilotage à l’échelon national.
  • ANAP : Appui technique et méthodologique (mise à disposition d’outils, appui opérationnel des CTR). Cercle de performance CDG - CAH.
  • ARS : Organisation du dispositif d'appui et de suivi, et animation des professionnels hospitaliers destiné à l’appui opérationnel des établissements accompagnés.
  • ATIH : Support technique RTC.