Loi / Réglementation

LOI / REGLEMENTATION

1 / LOI DADDUE

La loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne), impose aux entreprises l’exécution d’un audit énergétique d’ici la date limite du 5 décembre 2015. Le but de cette disposition est de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique, et de repérer toutes les possibilités d’économies d’énergie chez les professionnels du secteur industriel et tertiaire (au niveau opérationnel et au niveau du bâtiment).


L’audit énergétique offre ainsi la possibilité, à terme, de réaliser jusqu’à 30% d’économies selon la nature de l’activité et peut également dépasser 50% pour ce qui concerne la part de la consommation liée aux bâtiments professionnels.

Pour en savoir plus :
- Texte : Décryptage de l’audit énergétique obligatoire
- Vidéo : Audit énergétique obligatoire

2 / LOI ELAN

Le décret « tertiaire » de la loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) paraîtra avant fin 2019 et aura un impact direct sur les établissements de santé puisqu’ils devront réduire de 40% leurs consommations d’énergie d’ici 2030.


Pour en savoir plus :
- Texte : Loi ELAN