Contrat de Performance Energétique (CPE)

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)

Le "Contrat de Performance Energétique - CPE" a été introduit en 2009 par la loi Grenelle I. Il permet de garantir au maître d’ouvrage la réalisation d’économies d’énergie suite à l’intervention d’un opérateur sur le bâti, les équipements ou les usages d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Comment fonctionne ce dispositif ?

L’opérateur s’engage par le CPE à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments. Il définit lui-même les moyens d’atteindre et de contrôler la performance promise dans le contrat.

Documents à télécharger :
- Principe de fonctionnement et points de vigilance : En bref
- Principe de fonctionnement : En résumé
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ADEME (Copropriété) - Principe de fonctionnement : En détail