Contrat de Performance Energétique (CPE)

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)

Le "Contrat de Performance Energétique - CPE" a été introduit en 2009 par la loi Grenelle I. Il permet de garantir au maître d’ouvrage la réalisation d’économies d’énergie suite à l’intervention d’un opérateur sur le bâti, les équipements ou les usages d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Comment fonctionne ce dispositif ?

L’opérateur s’engage par le CPE à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments. Il définit lui-même les moyens d’atteindre et de contrôler la performance promise dans le contrat.

Documents à télécharger :
- Principe de fonctionnement et points de vigilance : En bref
- Principe de fonctionnement : En résumé
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ADEME (Copropriété) - Principe de fonctionnement : En détail

A savoir :

L’ADEME a mis en place un « Dispositif de soutien à l’AMO pour montage et préparation d’un CPE » - ICI

AMO = Assistance à Maître d’Ouvrage
CPE = Contrat de Performance Energétique

Le soutien « AMO CPE » de l’ADEME est à ce jour destiné aux collectivités territoriales, cependant l’ADEME se réserve la possibilité d’affecter une partie de l’enveloppe à certains établissements de santé de la région Pays de la Loire.

Comment obtenir les subventions ADEME ?

Les dossiers de demande d’aide sont reçus et instruits au fil de l’eau et en dialogue avec le maître d’ouvrage. Le dépôt sera réalisé sur la plateforme « Démarches simplifiées ». L’engagement financier de l’ADEME sera fonction du disponible budgétaire 2019.