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Ressources et charges du SIH : définition et règles de suivi

Instruction DGOS/PF5/2018/227 du 4 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges du SIH (données de l'année 2017)

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Cette instruction, mise en ligne le 16 octobre, vise à présenter les modalités de suivi des ressources et des charges des SIH en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d'affectation.
Vous pouvez télécharger le document ici
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