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Rapport d'information sur la dette des établissements publics de santé - MECSS

La Mecss de l'Assemblée juge nécessaire de développer les compétences financières des hôpitaux et des ARS . Rapport d'information sur la dette des établissements publics de santé.

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale juge nécessaire de développer les compétences financières des directeurs d'hôpital et des cadres des agences régionales de santé (ARS)

Le rapport d’information sur la dette des établissements publics de santé (! Taille du fichier 10Mo) a été présenté mercredi par la rapporteure et viceprésidente de la Mecss, Gisèle Biémouret (PS, Gers), à la commission des affaires sociales de l'Assemblée, qui l'a adopté.

En avril 2015, la MARTAA avait été auditionnée par la MECSS. La rapporteure a jugé cette structure "très intéressante" car elle constitue une "sorte de conseil personnalisé à des conditions moins onéreuses que le recours à un cabinet privé d'expertise".


La préconisation n°6 porte sur le développement d'une expertise financière mutualisée capable d'appuyer les établissements de santé "dans différents aspects de leur gestion et de contribuer notamment à la diffusion d'outils de gestion […] conçus en tenant compte des contraintes spécifiques du service public hospitalier

Cette expertise pourrait s'appuyer

  • sur les agences régionales de santé (ARS),
  • sur l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap),
  • ou, dans l'attente, sur des "structures plus empiriques", telles que la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (Martaa) en Pays de la Loire.

Le rapport formule 13 préconisations notamment pour

  • accélérer le rythme de sortie des emprunts toxiques
  • et faire évoluer le financement des investissements hospitaliers.

Il est recommandé également de permettre aux hôpitaux de disposer d'une expertise financière indépendante car ils ont "pu voir les limites du devoir de conseil des établissements bancaires".

 

Retrouvez le document (291 pages dont 175 Annexes) en téléchargement ici.
(! Taille du fichier 10Mo)


Retrouvez également ici la dépêche APM liée.

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