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Instruction interministérielle relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes

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Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017
Instruction publiée le 9 août 2017

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