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EPRD, Compte financier et M21

Parution des textes

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3 textes sont parus au Journal Officiel du jeudi 5 décembre et vous sont proposé en téléchargement : 
- l'arrêté relatif au compte financier des EPS
- l'arrêté modifiant la M21
- l'arrêté relatif à l'EPRD des établissements de santé
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