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Documentation fiabilisation et certification des comptes

Mise à jour des documents élaborés conjointement par la DGOS et la DGFiP

dgos+dgfip (2)

La DGOS et la DGFiP ont élaboré conjointement un ensemble de documents relatifs à la certification et à la fiabilisation des comptes, qui ont également été visés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

 

Ces documents sont les suivants :

  • La note d’orientation relative au compte financier des établissements publics de santé- exercice 2017 : elle présente les évolutions du compte financier de l’exercice 2017 en application de l’arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des EPS. Elle définit les modalités de renseignement applicables à l’ensemble des EPS des annexes du compte financier des EPS de l’exercice 2017 par le comptable, en partenariat avec l’ordonnateur.
  • La mise à jour de la foire aux questions relative à la fiabilisation des comptes des EPS : la FAQ a été enrichie de nouvelles questions, posées de manière récurrente et ayant amené la DGOS et la DGFiP à adopter des positions de principe.
  • La fiche de fiabilisation n°17 bis sur le retraitement comptable des ressources affectées dans les EPS : Elle présente le mode opératoire afin de retraiter les comptes 4682 et 4684 pour les EPS disposant d’opérations en solde sur ces comptes au 1er janvier 2018. Elle décrit également le plan de convergence pour l’apurement définitif des opérations encore en solde au 1er janvier 2018, avant la suppression définitive des comptes 4682 et 4684 à compter de l’exercice 2020. De fait, les projets qui démarrent à compter du 1er janvier 2018 doivent être suivis comptablement selon les nouvelles modalités de comptabilisation intégrées dans l’instruction M21.
  • Une fiche relative aux règlements en espèces effectués par les patients étrangers auprès des EPS : cette fiche a vocation à préciser les modalités d’acceptation des règlements en espèces effectués par des patients étrangers dans le cadre de la limitation du plafond d’encaissement des recettes publiques.
 

Les trois premiers documents sont disponibles sur le site de la DGOS (page « Fiabilisation et certification des comptes »). Le dernier peut être téléchargé ici.

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