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DMA SSR - Arrêtés parus au JO

Plusieurs arrêtés relatifs au financement des établissements de santé, et notamment de l'activité SSR, sont parus au Journal Officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0109 du 10 mai 2017.

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MAJ 18/05/2017
L'ATIH publie également deux annexes complémentaires :
  • Un listing des GME/GMT rapprochés de leur arbitrage tarifaire (zone forfaitaire, borne basse, borne haute) sous tableur Excel ;
  • Une notice technique composée de trois annexes qui explicitent les modalités de valorisation de l’activité de SSR, précisent les modalités techniques de versements de la dotation modulée à l’activité et présentent les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités.
Lien d'accès aux annexes ATIH
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