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Décret PUI

Publication du décret relatif aux PUI

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Le décret d'application de l'ordonnance 2016-1729 du 15 décembre 2016 est paru au Journal Officiel de ce jour (23 mai).
Il précise les conditions de fonctionnement des PUI, notamment au sein des GHT.
Ce décret entre en vigueur vendredi 24 mai 2019.
Vous pouvez télécharger le document ici
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