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Code de la Commande Publique

Publication des annexes réglementaires

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Les annexes au code de la commande publique - code entré en vigueur ce lundi 1er avril - sont parues au JO du dimanche 31 mars.
Elles sont constituées de 22 textes (17 arrêtés et 5 avis).
Un décrêt corrigeant quelques erreurs "matérielles" présentes dans le code est aussi paru.

Vous trouverez ici la dépêche APM répertoriant tous les textes et vous permettant de télécharger chacun directement en version PDF.
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