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Code de la Commande Publique

Mise à disposition d'un code de la commande publique consolidé

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Suite à la publication au journal officiel des textes valant code de la commande publique, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a mis en ligne le 27 décembre une version consolidée du texte.
Ce document fera l'objet d'une actualisation dès que la grille de correspondance entre ce code et les anciens textes aura été publiée par Bercy.
Pour mémoire, le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Vous pouvez télécharger le code consolidé ici.
En attendant la version du code avec les correspondances anciens articles - nouveaux articles, vous pouvez télécharger les correspondances pour la partie législative et la partie réglementaire.

Pour plus d'informations sur la commande publique, n'hésitez pas à vous rendre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique où vous trouverez les dernières actualités sur le sujet.

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