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Code de la Commande Publique

Mise à disposition d'un code de la commande publique consolidé

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Suite à la publication au journal officiel des textes valant code de la commande publique, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a mis en ligne le 27 décembre une version consolidée du texte.
Ce document fera l'objet d'une actualisation dès que la grille de correspondance entre ce code et les anciens textes aura été publiée par Bercy.

Vous pouvez télécharger le document ici.

Pour plus d'informations sur la commande publique, n'hésitez pas à vous rendre sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique où vous trouverez les dernières actualités sur le sujet.

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