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Arrêté fixant le modèle de l'EPRD

Journal Officiel du 6 décembre

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Parution de l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Vous pouvez le télécharger ici
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