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Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier 2015 des établissements publics de santé (JO du 26/09/2015)

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé paru au JO du 26 septembre 2015.

Retrouvez ici en téléchargement l'Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier 2015 des établissements publics de santé paru au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 26 septembre 2015.

Art. 1  – Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2. – Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. – L’arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
Art. 4. – Le directeur général de l’offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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