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Actualités SSR - janvier 2017

Suite au COPIL national du 12 janvier 2017, le taux de DMA est revu à 10% et les effets revenus sont limités à -1%.

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La DGOS a organisé un nouveau comité de pilotage SSR en présence des fédérations le 12 janvier dernier.



Quelques élements à retenir :
  • Révision du taux de DMA passant de 20% (cf. simulation ATIH de décembre 2016) à 10%.
  • Les effets revenus de la réforme seront limités à -1%. Pas de limitations maximales mais elles viendront compenser les impacts négatifs réduits à -1%.
  • Intégration d'un nouveau plateau : Atelier d'appareillage et brûlés.
    Nous attirons votre attention sur vos déclaratifs RTC des plateaux sur lesquels les simulations sont entièrement basées !
  • Pédiatrie : les GN non scindés sur l'âge bénéficieront d'un coefficient multiplicateur de 25% pour tous les actes de pédiatrie.
  • Hospitalisation de jour : l'activité devrait être survalorisée (induisant nécessairement, par le mécanisme de péréquation, une reprise sur les tarifs d'hospitalisation complète de même activité)
  • Activités spécifiques de recours : des financements complémentaires devraient être identifiés. 
A noter qu'une refonte de la classification est prévue pour 2018.
 
Deux nouvelles simulations devraient paraître d'ici l'amorce de la réforme en mars.


Date du prochain COPIL National : mercredi 8 février 2017 (compte-rendu en cours de rédaction)
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