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Arrêté fixant le modèle de l'EPRD

Journal Officiel du 6 décembre

Réforme du financement des transports patients

Note d'information DGOS

Compte financier des EPS

Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Notice ATIH "campagne tarifaire" SSR 2018

Notice technique - LAMDA SSR

Accord cadre ADEME-ARS PDL / Présentations en ligne

Les présentations de l'offre ADEME-ARS PDL sont en ligne

Journée régionale "DMA SSR" : REPORTÉE

2ème circulaire sur la campagne budgétaire 2018 des établiss (...)

Circulaire DGOS/R1/2018/245 du 31 oct. 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Ressources et charges du SIH : définition et règles de suivi

Instruction DGOS/PF5/2018/227 du 4 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges du SIH (données de l (...)

Ma Santé 2022 - modes de financement

rapport final "modes de financement"

Médicaments : guide de la sérialisation

Publication du guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif "sérialisation"